Plaque d'avocat gravée : ce que le RIN autorise vraiment
La plupart des pages qui traitent de la plaque d'avocat citent encore le décret du 12 juillet 2005 et l'article 10.6.2 du RIN. Les deux sont périmés. Voici le cadre réellement applicable aujourd'hui — et il est plus simple qu'on ne le croit.
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Ce qui a changé, et que presque personne n'a mis à jour
Vérifié dans le RIN consolidé publié par le Conseil national des barreaux.
- Le décret n° 2005-790 est abrogé. Il a été remplacé par le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats. La quasi-totalité des articles en ligne le citent encore.
- L'article 10.6.2 du RIN, consacré à la plaque professionnelle, n'existe plus. Il a disparu avec la réforme du RIN du 28 mai 2020. Dans le RIN aujourd'hui en vigueur, le mot « plaque » n'apparaît nulle part.
- Il n'existe donc plus, à ce jour, de disposition nationale spécifique à la plaque de l'avocat — ni sur son contenu, ni sur ses dimensions, ni sur son nombre.
Le cadre réellement applicable
RIN article 10.2 (dispositions communes à toute communication) et décret n° 2023-552, article 15.
- Votre communication doit permettre de vous identifier, vous localiser et vous joindre, et de connaître votre barreau et votre structure d'exercice. C'est le socle : nom, qualité d'avocat, barreau, forme d'exercice, coordonnées.
- « Spécialiste » et « spécialisé » sont réservés aux titulaires d'un certificat de spécialisation régulièrement obtenu.
- Les domaines d'activités dominantes sont limités à trois.
- Sont interdites les mentions mensongères ou trompeuses, comparatives ou dénigrantes, celles donnant l'apparence d'une structure inexistante, et les références à des fonctions sans lien avec l'exercice.
- Une plaque au domicile personnel est contraire aux règles : elle induit le public en erreur sur le lieu d'exercice effectif.
Un point de droit qui vous concerne directement
Le Conseil d'État, dans sa décision du 3 octobre 2018 (n° 406279), a jugé que la plaque par laquelle l'avocat se signale à l'entrée de l'immeuble relève de l'information professionnelle, et non de la publicité. C'est ce qui explique qu'elle soit restée sobre alors même que la communication des avocats se libéralisait par ailleurs — et c'est aussi ce qui la protège : une plaque d'identification n'a pas à être soumise aux contraintes de la publicité.
Corollaire : elle ne peut pas revendiquer de compétences non reconnues. Une plaque qui annonce une spécialisation sans certificat sort de l'information et devient contestable.
Quel format choisir
Aucune dimension n'est imposée par un texte. Le « 30 × 20 en laiton » qu'on lit partout est un usage professionnel, pas une règle — mais c'est un usage solide, et il correspond à ce que les confrères et les clients attendent.
| Format | Usage | Lignes de texte | À partir de |
|---|---|---|---|
| 30 × 20 cm — l'usage | Entrée d'immeuble, plaque principale | 3 à 5 lignes confortables | 49,00 € |
| 40 × 30 cm | Cabinet de plusieurs associés | 6 à 8 lignes | 89,00 € |
| 20 × 15 cm | Porte du cabinet, plaque secondaire | 2 à 3 lignes | 38,00 € |
Quelle matière
Le laiton domine largement dans la profession, et ce n'est pas qu'une question de tradition : c'est la matière qui vieillit le mieux à l'entrée d'un immeuble ancien, exposée à la rue.
Laiton massif
Inox brossé
Laiton, lettrage relief
Nous ne faisons pas que graver. Nous posons.
Une plaque d'avocat se pose presque toujours sur de la pierre de taille, en façade d'immeuble ancien, souvent en copropriété. Percer droit sans éclater la pierre, aligner plusieurs plaques d'associés : c'est un travail de pose, pas de bricolage.
Au quotidien en Charente, et bien au-delà dès que le déplacement est chiffré.
Questions fréquentes
Y a-t-il une dimension imposée pour une plaque d'avocat ?
Non. Aucune norme nationale ne fixe de dimension, de matière ni de nombre de plaques depuis la réforme du RIN de 2020. Le format 30 × 20 cm en laiton relève de l'usage professionnel, pas du droit. La seule exigence opposable reste celle de dignité, de délicatesse et de modération.
Puis-je indiquer mes domaines d'intervention ?
Oui, dans la limite de trois domaines d'activités dominantes. En revanche les termes « spécialiste » et « spécialisé » sont réservés aux titulaires d'un certificat de spécialisation. Une plaque qui revendique une compétence non reconnue sort du champ de l'information professionnelle et devient contestable devant l'Ordre.
Puis-je poser une plaque à mon domicile ?
Non, si vous n'y exercez pas effectivement. Le Conseil national des barreaux a considéré qu'une plaque apposée au domicile personnel induit le public en erreur sur le lieu d'exercice. Si votre domicile est aussi votre cabinet déclaré, la question est différente — posez-la à votre bâtonnier.
Nous sommes plusieurs associés, comment présenter le cabinet ?
Soit une plaque unique au nom de la structure avec les associés listés, soit une plaque par associé alignées verticalement. Attention : une cour d'appel a validé le refus d'un Ordre face à une double signalisation — bandeau de façade et vitrines — au nom de la modération. Une signalisation, pas trois.
Dois-je informer mon Ordre ?
Le RIN impose de communiquer toute publicité au conseil de l'Ordre sans délai. Une plaque d'identification classique relève de l'information professionnelle plutôt que de la publicité, mais dès que le projet s'étend — enseigne, bandeau, vitrine — l'information de l'Ordre devient la prudence élémentaire.
Quelle matière tient le mieux en façade ?
Le laiton massif, sans hésitation, et c'est aussi l'usage de la profession. Il se patine sans se dégrader et se ravive d'un coup de produit à laiton. L'inox brossé tient tout aussi bien et convient mieux à un immeuble contemporain. Le plexiglas est plus discret mais se raye davantage en bord de rue.
Pour aller plus loin
Un doute sur une mention ?
Écrivez-nous ce que vous voulez faire graver, même approximativement. Nous vous renvoyons un bon à graver sous 24 heures ouvrées, gratuitement et sans engagement. Et pour tout ce qui touche à la déontologie, votre bâtonnier tranchera mieux que nous — nous gravons ce que vous validez.