Politique de remboursement
Politique de remboursement
Chez Signalétique Charente (SAS Mille et Une Feuilles), chaque produit est fabriqué sur mesure selon vos spécifications. Nous mettons tout en œuvre pour garantir votre satisfaction.
Deux régimes s’appliquent selon le produit : les articles sur mesure ne peuvent pas être repris ; les articles non personnalisés bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours, avec des frais de retour à la charge du client et un remboursement sous 14 jours.
Produits sur mesure
Nos produits étant fabriqués sur mesure (plaques gravées, signalétique, enseignes, lettres et logos découpés, impression personnalisée), ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation (version en vigueur depuis le 28 mai 2022). Avant toute mise en production, nous vous envoyons un BAT (Bon À Tirer) numérique pour validation. Une fois le BAT validé par vos soins, la commande est lancée en fabrication et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motif. Les conditions sont les suivantes :
- Délai de retour : 14 jours à compter de la réception de la commande.
- État accepté : produit neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
- Frais de retour : à la charge du client. Le retour s’effectue par voie postale, à l’adresse que nous vous communiquons après votre demande.
- Remboursement : sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
- Frais de remise en stock : aucun.
Pour ouvrir un retour, écrivez à contact@signaletiquecharente.fr en indiquant votre numéro de commande.
Produit défectueux ou non conforme
Si vous constatez un défaut de fabrication ou une non-conformité avec le BAT validé, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception à contact@signaletiquecharente.fr avec des photos du produit reçu. Nous nous engageons à refaire le produit à nos frais si le défaut est avéré, ou à procéder à un remboursement intégral.
Dommage lors du transport
En cas de dommage constaté à la livraison, veuillez refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur, puis nous contacter sous 48 h avec des photos. Nous procéderons à un remplacement ou un remboursement.
Annulation avant production
Toute commande peut être annulée et intégralement remboursée tant que le BAT n’a pas été validé et que la production n’a pas démarré.
Contact
Pour toute demande : contact@signaletiquecharente.fr ou 07 70 27 80 38