Plaque de sage-femme : le code de déontologie a changé au 1er janvier 2026
Le code de déontologie des sages-femmes a été refondu par le décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025, applicable depuis le 1er janvier 2026. La plupart des pages que vous trouverez en ligne citent encore l'ancienne rédaction. Voici le texte en vigueur, et ce qu'il change pour votre plaque.
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Ce que votre plaque peut porter
Article R.4127-354 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
La sage-femme peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice :
- Ses nom et prénoms.
- Son numéro de téléphone, ses jours et heures de consultation.
- Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie.
- Le titre de formation lui permettant d'exercer la profession.
- Ses autres titres, diplômes et fonctions, lorsqu'ils sont reconnus par le conseil national de l'ordre.
« Présentées avec discrétion » — et les recommandations de l'Ordre
Même article, dernier alinéa. C'est la partie que les fournisseurs de signalétique passent systématiquement sous silence.
« Ces indications doivent être présentées avec discrétion. La sage-femme tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets. »
- Aucune dimension n'est fixée par le décret. Si un site vous annonce un format réglementaire pour une sage-femme, il extrapole — le plus souvent à partir du code de déontologie médicale, qui est un autre texte et une autre profession.
- Le renvoi aux recommandations du conseil national est exprès. C'est auprès de l'Ordre, et non auprès de votre graveur, que se vérifie un cas particulier.
- Le logo de l'Ordre n'est pas libre d'usage. L'article R.4127-350, dans la même rédaction 2026, prévoit que la sage-femme ne peut l'utiliser « sauf autorisation écrite préalable du conseil national de l'ordre ». Nous ne le gravons donc pas sans que vous nous confirmiez avoir cette autorisation.
Quel format choisir
Aucune dimension n'étant fixée, c'est le nombre de lignes et le recul de lecture qui décident. Trois formats couvrent la quasi-totalité des cabinets.
| Format | Usage | Lignes de texte | À partir de |
|---|---|---|---|
| 30 × 25 cm — notre conseil | Porte du cabinet, plaque principale | 4 à 6 lignes confortables | 59,00 € |
| 20 × 15 cm | Entrée d'immeuble, plaque secondaire | 3 à 4 lignes | 38,00 € |
| 15 × 10 cm | Maison de santé ou cabinet partagé : une plaque par praticienne | 2 à 3 lignes | 29,00 € |
Quelle matière
Toutes sont gravées dans la masse en Charente : le texte est creusé, il ne s'efface pas au nettoyage.
Laiton massif
Inox brossé
Plexiglas sur entretoises
Nous ne faisons pas que graver. Nous posons.
Percer droit dans une porte ancienne, aligner deux plaques à l'entrée et à l'étage, choisir la bonne fixation sur de la pierre ou du crépi : c'est souvent ce qui bloque une commande. Nous le faisons pour vous.
Au quotidien en Charente, et bien au-delà dès que le déplacement est chiffré.
Ce qui sort réellement de l'atelier
Pas de rendu 3D : des pièces gravées en Charente, photographiées à l'atelier et avant expédition.
Questions fréquentes
Quelles mentions puis-je faire graver sur ma plaque de sage-femme ?
L'article R.4127-354 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026, autorise vos nom et prénoms, votre numéro de téléphone, vos jours et heures de consultation, votre situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et le titre de formation vous permettant d'exercer. Vous pouvez également mentionner vos autres titres, diplômes et fonctions reconnus par le conseil national de l'ordre.
Existe-t-il un format réglementaire pour une plaque de sage-femme ?
Non. Le décret ne fixe aucune dimension. Les formats « réglementaires » que vous lirez sur certains sites sont en réalité repris du code de déontologie médicale, qui concerne les médecins. Le texte applicable aux sages-femmes se contente d'exiger que les indications soient « présentées avec discrétion » et de renvoyer aux recommandations du conseil national de l'ordre. Nous conseillons le 30 × 25 cm par expérience, pas par obligation.
Puis-je faire graver le logo de l'Ordre ?
Pas librement. L'article R.4127-350, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2026, prévoit que la sage-femme ne peut utiliser le logo de l'ordre sauf autorisation écrite préalable du conseil national. Si vous nous demandez de le graver, nous vous demanderons de nous confirmer que vous disposez de cette autorisation.
Mon cabinet est au fond d'une cour, ai-je droit à un fléchage ?
Oui. Le texte prévoit qu'une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet, et que « lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue ». Nous gravons ces signalisations intermédiaires dans la même matière que la plaque principale, pour que l'ensemble reste cohérent.
Je m'installe en maison de santé, comment fait-on ?
Deux approches. Une plaque commune à la structure avec les praticiens listés, ou une plaque individuelle par praticien en format 15 × 10 cm alignées verticalement — c'est la solution la plus lisible et la plus simple à faire évoluer quand quelqu'un arrive ou part. Nous gravons les deux.
Posez-vous la plaque, et jusqu'où vous déplacez-vous ?
Oui, et c'est souvent ce qui décide nos clients. Nous posons au quotidien en Charente — Angoulême, Cognac, Ruffec, Barbezieux — et nous nous déplaçons plus loin dès que le trajet est chiffré au devis : Saintes, Périgueux, Poitiers, Bordeaux. Précisez-nous le lieu et la nature du support et nous vous répondons sous 24 h ouvrées.
Pour aller plus loin
Un doute sur le format ou les mentions ?
Écrivez-nous ce que vous voulez faire graver, même approximativement. Nous vous renvoyons un bon à graver sous 24 heures ouvrées, gratuitement et sans engagement — vous voyez votre plaque avant de décider. Et si vous voulez qu'on la pose, dites-le nous : nous chiffrons le déplacement dans le même devis.