Plaque d'architecte : le code de déontologie a changé le 1er juillet 2026
Le code des devoirs professionnels des architectes vient d'être refondu : le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, entré en vigueur le 1er juillet 2026, l'a renommé code de déontologie des architectes et a réécrit l'article sur la publicité. Aucune page de signalétique en ligne n'en tient encore compte.
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Le mot « plaque » ne figure pas dans le code
Décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code de déontologie des architectes, dans sa rédaction issue du décret n° 2026-568 du 26 juin 2026, en vigueur depuis le 1er juillet 2026.
C'est le point de départ, et il faut le dire clairement : aucun article ne fixe le format, la matière ni le contenu d'une plaque d'architecte. Ce qui est encadré, c'est la façon dont vous présentez vos titres et votre communication en général. Deux articles vous concernent.
- Article 10 — « L'architecte mentionne de façon distincte les diplômes, certificats ou titres français ou étrangers en vertu desquels il est inscrit au tableau de l'ordre et les autres diplômes, certificats, titres ou fonctions dont il peut se prévaloir. »
- Article 10 bis, dans sa nouvelle rédaction — « La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. »
Ce que l'article 10 change en pratique sur une plaque
C'est la seule vraie contrainte de rédaction, et elle est souvent mal appliquée. Le texte demande de distinguer ce qui fonde votre inscription au tableau de ce que vous ajoutez par ailleurs. Sur une plaque, cela se traduit par une hiérarchie de lignes.
| À faire | Pourquoi |
|---|---|
| Nom, puis « architecte DE » (ou DPLG, HMONP…) sur une ligne propre. | C'est le titre en vertu duquel vous êtes inscrit au tableau. Il doit être lisible comme tel. |
| Les autres diplômes ou fonctions (urbaniste, enseignant, master complémentaire) sur une ligne séparée et visuellement distincte — corps plus petit, ou séparés par un filet. | C'est exactement ce que demande l'article 10 : une mention « de façon distincte ». |
| Le numéro d'inscription au tableau, si vous le souhaitez. | Le texte ne l'impose sur aucun support en particulier, mais c'est un usage répandu et rassurant pour un maître d'ouvrage. |
Quelle matière pour une agence
Vos clients jugent votre plaque comme un objet de conception. C'est probablement la profession où la matière compte le plus — et où les détails de fixation se remarquent.
Aluminium anodisé
Plexiglas sur entretoises
Lettrage relief 3 mm
Au-delà de la plaque : le panneau de chantier
C'est l'autre pièce de signalétique d'une agence, et c'est souvent la plus visible : un panneau de chantier reste en place des mois, en bord de voie, et il porte votre nom devant des centaines de passants par jour.
Panneau Dibond
Totem & enseigne
Lettrage de vitrine
Nous ne faisons pas que graver. Nous posons.
Une plaque sur entretoises mal alignée, ça se voit — surtout chez un architecte. Nous posons au gabarit et au niveau laser, et nous adaptons la cheville au support : pierre, béton, bardage, béton banché, ossature bois.
Au quotidien en Charente, et bien au-delà dès que le déplacement est chiffré.
Questions fréquentes
Existe-t-il un format réglementaire pour une plaque d'architecte ?
Non. Le code de déontologie des architectes ne fixe ni format, ni matière, ni contenu de plaque — le mot « plaque » n'y figure pas. Les seules contraintes portent sur la manière de présenter vos titres (article 10) et sur la publicité en général (article 10 bis). Le reste relève de votre choix, et de l'urbanisme si vous posez une enseigne.
Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?
Le décret n° 2026-568 du 26 juin 2026 a modifié le décret n° 80-217 du 20 mars 1980, qui s'intitule désormais « code de déontologie des architectes » et non plus « code des devoirs professionnels ». L'article 10 bis a été remplacé par une formulation nettement plus ouverte : « La publicité est autorisée aux architectes dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. »
Dois-je distinguer mes diplômes sur la plaque ?
Oui, c'est la seule vraie règle de rédaction. L'article 10 impose de mentionner « de façon distincte » les diplômes, certificats ou titres en vertu desquels vous êtes inscrit au tableau de l'ordre, et les autres diplômes, titres ou fonctions dont vous pouvez vous prévaloir. Sur une plaque, cela se traduit par une hiérarchie typographique claire entre les deux blocs.
Puis-je poser une enseigne pour mon agence ?
Depuis la nouvelle rédaction de l'article 10 bis, la publicité est autorisée dans le respect de la législation en vigueur. Ce n'est donc plus le code de déontologie qui limite votre enseigne, mais le règlement local de publicité de votre commune et, le cas échéant, les contraintes de secteur sauvegardé ou d'abords de monument historique. Nous étudions et posons les enseignes sur devis.
Travaillez-vous à partir d'un fichier vectoriel ?
Oui, et c'est même préférable pour une agence : envoyez-nous un AI, EPS, SVG ou PDF vectoriel et nous gravons votre logo et votre typographie exacts, sans redessin ni approximation. Le bon à graver que nous vous renvoyons est à l'échelle.
Faites-vous les panneaux de chantier ?
Oui, en Dibond — aluminium composite avec impression UV — qui tient plusieurs années en extérieur sans passer, contrairement à un bâche ou à un Akilux. Nous produisons aussi les modèles réglementaires d'affichage de permis de construire, et nous pouvons livrer directement sur le chantier.
Pour aller plus loin
Un projet pour votre agence ?
Envoyez-nous votre fichier vectoriel, ou simplement les mentions et un croquis. Nous vous renvoyons un bon à graver à l'échelle sous 24 heures ouvrées, gratuitement et sans engagement.